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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 12 mars 2009 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Monsieur Fouquet, je ne tournerai pas autour du pot. Vous avez rappelé tout à l'heure qu'il était nécessaire d'être d'accord sur l'exactitude matérielle des faits. Alors, de deux choses l'une : soit la situation de M. Pérol était claire, et il n'y avait pas lieu de saisir la commission de déontologie ; soit son cas relevait de votre compétence, et vous deviez demander à l'autorité de tutelle de le faire. Ce qui nous choque, c'est que vous ayez émis une opinion personnelle, qui n'engageait pas, selon vous, la commission de déontologie. Permettez-nous d'être surpris ! C'est comme si le président de la Cour des comptes émettait des avis personnels sans engager l'ensemble de la juridiction !

En outre, nous avons été très choqués par les propos que vous avez tenus sur les parlementaires et les hommes politiques. Comme vous êtes un juriste éminent, je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.

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