Intervention de Jean-Michel Fourgous

, après avoir insisté sur la nécessité de placer les business angels français au même niveau que leurs homologues britanniques, notamment par un relèvement du plafond Madelin à un niveau compétitif, a retiré son amendement.

Le Rapporteur pour avis a rappelé que la commission des Finances a créé une mission d'information, dont il est le rapporteur et M. François de Rugy le Président, sur le financement en fonds propres des PME et des très petites entreprises – TPE. Le rapport de la mission d'information sera publié d'ici à l'été et devrait formuler des propositions tendant à améliorer le financement de l'amorçage de ces entreprises, notamment par le développement du capital-risque de démarrage. Par ailleurs, la Commission va examiner trois amendements répondant au souci exprimé par M. Jean-Michel Fourgous.

Suivant les conclusions de son Rapporteur pour avis, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 9 sans modification.