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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 17 juin 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :

En dehors des débats que nous avons déjà eus sur l'appréciation de la performance culturelle, nous souhaiterons aujourd'hui savoir quelles ont été les questions abordées au cours des Entretiens de Valois consacrés au spectacle vivant et qui, à l'issue de la première des deux phases, ont donné lieu à la publication d'un rapport à la fin de 2008. Quelles sont les questions abordées dans la seconde phase et quels seront les prolongements d'une telle innovation ?

Quels sont les objectifs des nouveaux contrats que le ministère est en train d'élaborer avec les centres dramatiques et chorégraphiques nationaux ?

Vous souhaitez instituer des conférences du spectacle vivant en région. Quelle en sera la teneur ? Dans quelle mesure l'État peut-il s'engager sur des cadrages financiers pluriannuels ?

Comment inciter les institutions culturelles à mutualiser leurs moyens ?

En ce qui concerne l'intermittence, des réformes sont-elles en cours ? Quelle est la position des syndicats représentatifs ? Comment imaginez-vous mettre en oeuvre les avancées éventuelles ? Et dans quelles conditions de dialogue ?

Parallèlement, la réforme de l'administration centrale est engagée. Quels en sont les grands axes et quelles seront les modifications qui seront apportées à l'architecture budgétaire de la mission Culture ?

S'agissant plus particulièrement du programme Création, comment apprécier l'évolution de la performance entre 2006 et 2008 ? Les résultats sont-ils conformes aux prévisions ? Ce programme se prête-t-il à la mesure de la performance ? L'expérience vous a-t-elle conduit à élaborer des indicateurs nouveaux, ou bien a-t-il suffi d'aménager ceux qui existaient ? Tout le spectre de votre activité est-il couvert ?

Pourriez-vous nous rendre compte de l'exécution budgétaire du programme Création en 2008 ? Je relève que la Cour des comptes a recommandé à plusieurs reprises de rattacher à ce programme la réduction d'impôt consentie au titre du mécénat de droit commun, pour donner une plus grande clarté aux indicateurs.

Enfin, votre programme a-t-il bénéficié du plan de relance ? Si oui, comment les crédits correspondants ont-ils été utilisés ?

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