Intervention de Thierry Ottaviani

a expliqué que le problème est dû à ce que l'on n'a pas su anticiper les difficultés liées au développement des transports ferroviaires, notamment en Île-de-France où les distances parcourues par les usagers entre leur domicile et leur lieu de travail sont de plus en plus importantes. On n'a pas fait les investissements nécessaires pour aménager les infrastructures. Les sommes en jeu sont considérables, mais ce n'est pas de l'argent jeté par les fenêtres. De plus en plus de personnes reçoivent des blâmes ou ne sont pas embauchées parce qu'elles habitent dans des lieux desservis par des lignes ayant mauvaise réputation. Les entreprises, pour leur part, ne peuvent pas s'installer dans des zones mal desservies. Il appartient à l'État et aux collectivités de répondre à ce problème d'aménagement du territoire. Plus on attendra, plus la note sera élevée.

Le président Hervé Mariton a répété que ce constat est partagé par tous et qu'il n'y a pas lieu de reprendre le débat. Un diagnostic sur l'état du réseau ferré, diligenté il y a quelques mois, a révélé des insuffisances et un retard d'investissement considérable, accumulé au fil des ans. Cependant, depuis dix-huit mois, des décisions ont été prises et ont trouvé une traduction financière. Cela n'est sans doute pas suffisant, mais rien n'avait été fait auparavant.

Revenant sur la question du dialogue social M. Régis Bergounhou a remarqué que les procédures de la SNCF fonctionnent bien au niveau global, mais cessent de fonctionner dès qu'il s'agit des TER. Les difficultés se concentrent sur les régions Provences-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Aquitaine, où l'on assiste à des grèves à répétition et de longue durée qui pénalisent les populations. En obligeant les autorités régulatrices à élaborer un plan de transport, le projet de loi va dans le bon sens. C'est également le cas de certaines dispositions prises à l'occasion du renouvellement des conventions SNCF-régions.

Le rapporteur a rappelé que Mme Anne-Marie Idrac a fait état de 2 milliards d'investissements par an. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais tout le monde est maintenant conscient des efforts qu'il faudra consentir.

Le président Hervé Mariton a remercié MM. Ottaviani et Bergounhou pour leur contribution au débat.