Intervention de Didier Migaud

Nous avons déjà présenté en première partie des amendements apportant des corrections, mais ceux-ci conservent toute leur pertinence puisqu'il reste encore des dispositifs qui permettent de diminuer le revenu imposable – monuments historiques, dispositif « Robien », retraite par capitalisation.

On ne peut pas être gagnant deux fois, au niveau du revenu imposable et au niveau de l'impôt effectivement versé. Le bouclier fiscal doit s'appliquer au revenu réel, sans aucune minoration. Tel est l'objet de mon amendement.