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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Il s'agit de permettre aux entreprises de se refinancer en cédant une partie de leur immobilier et en le relouant immédiatement en crédit-bail, dans des conditions de neutralité fiscale. Cette mesure peut également être intéressante pour l'État, sous forme de rentrées de TVA.

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