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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La T2A, enfin, a permis des effets d'optimisation. Les hôpitaux ayant compris que leurs ressources dépendaient de leur capacité à recenser correctement leur activité, cette dernière a crû d'environ 10 % grâce à la réforme, alors qu'elle était stable depuis une quinzaine d'années. Lorsque le système de contrôle de l'assurance maladie a été mis en place, cette activité s'est à nouveau stabilisée.

Cette hausse de 10 % s'explique donc à la fois par une fraction d'optimisation et de meilleure classification, mais aussi par des pratiques répréhensibles. Si les ressources des universités viennent à dépendre de leur nombre d'étudiants, il faudra mettre en place un mécanisme de contrôle.

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