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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 11 juin 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Je ne suis pas hostile à la T2A, mais les modalités de sa mise en oeuvre sont contestables, notamment s'agissant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – MIGAC. Il ne faudrait pas, en effet, que la T2A s'applique à l'université sans qu'aient été préalablement fixées des missions d'intérêt général.

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