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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 11 juin 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Avec votre permission, je répondrai à votre question dans la troisième et dernière partie de ma présentation.

Les objectifs de la réforme sont, en premier lieu, un financement équitable permettant de traiter par exemple des étudiants en lettres de la même façon quelle que soit leur université grâce à un système critérisé favorisant également un retour à la transparence. En effet, il ne sera pas possible de demander à des universités autonomes de « mettre sous tension » leur gestion et leur offre de formation si des inégalités financières persistent et s'il ne leur est pas possible d'établir des comparaisons avec d'autres universités en raison d'une trop grande opacité. Il importe également de gérer les écarts entre la situation actuelle et les résultats du modèle.

Il s'agit, en second lieu, d'inciter à la performance en prenant en compte trois dimensions : d'une part, l'efficacité socio-économique, par exemple la réussite au diplôme ; d'autre part, la qualité, en particulier le délai et le niveau d'insertion professionnelle ; enfin, l'efficience, c'est-à-dire par exemple le coût des fonctions support et soutien par étudiant.

Le volume de l'enveloppe dédiée à la performance doit être par ailleurs suffisamment important pour être incitatif et pour changer les comportements sans toutefois déstabiliser la situation financière des universités. Son évaluation nécessitera sans doute des ajustements en fonction des situations particulières. La performance doit-elle être en outre récompensée en fonction de son niveau ou de son amélioration ? Sans doute la seconde solution est-elle préférable, mais comment procéder en l'absence d'indicateurs ? En l'état, il me semble plus judicieux que l'enveloppe à la performance soit un peu réduite tout en intégrant des indicateurs qui privilégieraient la récompense en fonction du niveau de la performance.

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