Intervention de Jean Gaubert

En effet. Le modèle de répartition du dispositif San Remo aurait dû favoriser une convergence des dotations moyennes par étudiant assez homogène dans chaque grande filière, mais on observe de grandes disparités selon les universités.

Par ailleurs, depuis 2006 et le passage au système LMD, nous ne disposons plus d'un modèle de répartition objectif. L'opacité en a été accrue puisque les universités ne peuvent plus procéder à des comparaisons. La direction du budget, quant à elle, ne dispose pas d'autres chiffres que ceux qui sont publics ; c'est en outre au gestionnaire des programmes de procéder à la répartition des crédits.

Ces défauts se sont aggravés au cours des dernières années, comme en témoigne la dispersion moyenne entre universités des dotations en enseignants-chercheurs et personnels IATOS. Selon le rapport des inspections, cette situation s'explique, d'une part, par le non redéploiement de postes entre les universités les mieux dotées et celles qui le sont le moins et, d'autre part, par le fait que les créations de postes – en particulier des enseignants-chercheurs – n'ont pas toujours été « fléchées » vers les universités les moins bien dotées.

Le système San Remo, de surcroît, ne respectait qu'imparfaitement l'autorisation parlementaire en usant d'un modèle théorique de dotation supérieur aux dotations réelles. Le modèle faisait apparaître un sous-financement fictif, cela a suscité de nombreuses insatisfactions puisque le nombre d'universités sous-dotées était supérieur à celui des universités sur-dotées.

Enfin, ce système était vulnérable aux modifications de paramètres, comme ce fut le cas en 2002.