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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 25 juillet 2007 à 10h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

a souligné à quel point les Français sont gênés par les mouvements de grève lancés de façon tellement rapide qu'ils n'ont pas le temps d'être prévenus.

Parler à propos de ce texte de lutte des classes est particulièrement déplacé car ce sont les salariés modestes qui pâtissent le plus de ces difficultés.

Pour autant, ce projet ne remet pas en cause le droit de grève, mais recherche un équilibre entre différentes libertés publiques. On a d'ailleurs du mal à comprendre en quoi le délai de prévenance de deux jours serait un obstacle majeur à l'exercice du droit de grève. Les salariés d'une entreprise de transport connaissent assez bien la situation de leur entreprise et les revendications des uns et des autres pour savoir, 48 heures à l'avance, s'ils vont ou non se mettre en grève. L'objectif poursuivi par ces dispositions n'est pas de gêner les grévistes mais d'organiser l'information des usagers.

La consultation au bout de huit jours de grève prévue à l'article 6, présente un évident caractère démocratique et l'on comprend mal en quoi il serait gênant de faire le point en demandant aux salariés de s'exprimer, d'autant que le résultat du vote n'affectera pas l'exercice du droit de grève.

Le président Hervé Mariton a observé que pour sa part il avait du mal à comprendre comment l'on peut contester le principe du vote à bulletin secret.

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