Intervention de Didier Migaud

Se tient aujourd'hui à Paris une réunion sur les paradis fiscaux. Je regrette d'ailleurs l'absence à cette réunion d'un certain nombre de pays, comme les États-Unis ou la Suisse, et davantage encore celle du Luxembourg, alors que M. Juncker préside l'Eurogroupe.

Les paradis fiscaux sont des lieux où se développent la fraude fiscale et le blanchiment de l'argent sale. M. le Premier ministre a récemment déclaré que des « trous noirs » tels que les centres offshore ne devaient plus exister et que la disparition des paradis fiscaux devait préluder à une refondation du système financier international. Le Président de la République lui-même a affirmé, lors du dernier Conseil européen à Bruxelles, « qu'il ne serait pas normal qu'une banque à qui nous octroierions des fonds propres continue à travailler dans des paradis fiscaux ».

Précisément, un plan de recapitalisation de six grandes banques françaises, d'un montant total de 10,5 milliards d'euros, a été annoncé. Ce plan doit s'accompagner, selon nous, de garanties très fortes et de conditions. Or les modalités de cette recapitalisation ne permettent pas à l'État de disposer de droits de vote ni de sièges dans les conseils d'administration de ces banques. L'État signerait en effet avec les établissements concernés une convention qui se limiterait essentiellement à reprendre la charte du MEDEF sur les rémunérations des dirigeants et à prévoir des engagements trop vagues sur la distribution de crédits à l'économie. Cela nous paraît insuffisant, madame la ministre de l'économie.

De même, aucune disposition de ce projet de convention n'a trait à la question des paradis fiscaux, alors que ces banques y ont développé à la fois des filiales et des activités.

Ma question est simple. À l'heure où l'État injecte massivement des fonds dans les banques françaises, allez-vous mettre en accord paroles et actes, en exigeant de ces banques qu'elles cessent leurs activités dans les paradis fiscaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)