Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Georges Tron a regretté un manque de bon sens financier dans l'établissement des bases de calcul. Il faut savoir qu'il n'existait pas, jusqu'à il y a peu, de comptabilité analytique au ministère de la défense. L'état-major des armées s'est maintenant doté d'un bureau budget-finances de bon niveau mais qui n'est pas encore en mesure de connaître exactement tous les frais réels engagés par les armées. Cela étant, d'une manière générale, il est difficile d'évaluer le surcoût strictement lié aux Opex. En effet, quel est-il par rapport aux coûts ordinaires d'entraînement et de fonctionnement d'un régiment en matière de munitions, de carburant, d'usure des matériels… ? Des études sont actuellement menées sur le carburant.

L'armée de l'air est confrontée à un problème particulier supplémentaire, à savoir que les pilotes envoyés en Opex effectuent en peu de temps un très grand nombre d'heures de vol, si bien que, de retour à leur base, ils n'ont plus le droit de voler, ce qui pose le problème du maintien en condition opérationnelle de certains personnels très spécialisés – je pense aux pilotes de Caracal qui, selon la doctrine d'emploi de nos armées, volent à moins de cinq mètres du sol. Au bout de deux mois en Afghanistan, ils ont épuisé leur « crédit » d'heures de vol. Tous ces éléments font qu'il est difficile d'évaluer le surcoût d'une Opex.

Pour ce qui est d'une comptabilité analytique, un effort a été fait, mais notre travail doit inciter les responsables à le poursuivre. Bercy doit demander les justificatifs nécessaires au ministère de la Défense et celui-ci mieux préciser ce qu'il retient dans ses bases de calcul.

S'agissant des matériels, Jean Launay a raison. Nous l'avons parfaitement mis en évidence lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, la vétusté de certains d'entre eux obère leur disponibilité opérationnelle. Nos Transall sont à bout de souffle, nos Puma, pourtant indispensables au Tchad pour l'opération Épervier, arrivent en fin de vie… En ce qui concerne la gestion des parcs, des progrès ont été accomplis. Alors qu'auparavant les chars Leclerc, déployés par exemple au Liban, étaient systématiquement rapatriés en France au moment de la relève des unités, ce qui était exagérément coûteux, ils restent désormais sur place, seuls les équipages se relayant.

Concernant les remboursements de l'ONU, la France, il faut l'avouer, peut-être par sens de sa responsabilité en tant que grande puissance, n'était pas très prompte à les solliciter, contrairement à d'autres pays pour lesquels cela améliore significativement la situation de leurs militaires. L'ONU rembourse en effet sur la base d'un barème forfaitaire, peu intéressant pour l'armée française. Mais les choses ont changé. Une véritable prise de conscience s'est opérée au ministère de la Défense et à l'état-major des armées où l'on considère désormais légitime de se faire rembourser lorsqu'on intervient sous mandat international. Toutefois, au Liban par exemple, seul théâtre où l'ONU a remboursé les matériels, les chars Leclerc étaient hors barème ; il faut savoir que certains pays y arrivent sans matériel, l'ONU le leur fournissant …