Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

En ce qui concerne la piraterie, il ne s'agit pas de facturer systématiquement l'intervention de nos forces mais de faire savoir que le ministère de la Défense peut, dans certains cas, être amené à exiger le remboursement des frais engagés. Cela aurait tout d'abord une vertu pédagogique. Si les plaisanciers savaient que, le cas échéant, tout ou partie de ces frais pourraient leur être facturés, cela les inciterait sans doute à s'assurer, beaucoup d'entre eux ne l'étant pas encore. Pour le reste, soyez assurés que nous faisons bien la différence entre les catégories de navires.

S'agissant de notre proposition que les armées puissent réutiliser pour leur propre compte les matériels saisis en opération, je suis, comme vous, consciente des difficultés juridiques que cela peut poser. Nous n'avons fait qu'ouvrir une piste sur laquelle il faut, ensemble, continuer d'avancer. Nos policiers et nos gendarmes déplorent eux aussi de ne pas pouvoir utiliser les véhicules très rapides saisis auprès de certains malfaiteurs, qui leur seraient bien utiles pour d'autres opérations. Mais, bien évidemment, un encadrement juridique très strict doit être prévu.

Pour ce qui est des matériels, vous avez demandé si ceux utilisés dans les Opex sont parfaitement adaptés et en bon état. Les armées ne diront jamais le contraire. Je pense, pour ma part, que l'on met à disposition des troupes les matériels nécessaires… dans la limite de ceux possédés. L'aéromobilité, par exemple, est très déficiente. Ce n'est, hélas, qu'après l'embuscade d'Ouzbin que nos troupes ont pu obtenir un troisième hélicoptère Caracal en Afghanistan, alors même que ces appareils, utilisés notamment pour aller récupérer des blessés, volent nécessairement par deux. Nous n'en avions auparavant que deux sur place, c'est-à-dire aucun si l'un était en panne. Il n'y a là aucune mauvaise volonté politique. Nos armées n'ont tout simplement pas tant de matériels que cela. Nul ne doute que si elles possédaient les matériels nécessaires, elles les mettraient à disposition ! Par ailleurs, le report de la livraison de l'A400M va coûter très cher au budget de la Défense en matière de transport.

De même, sur un plan plus modeste, tous nos soldats en Afghanistan ne sont-ils pas encore équipés de chaussures de montagne. Il est prévu de le faire, comme on les a équipés progressivement d'un nouveau gilet pare-balles, plus protecteur et entravant moins leur mobilité. Mais il a fallu un an pour que tous soient équipés. Ce sous-équipement conduit aux achats dans l'urgence, souvent décriés, et pousse parfois nos militaires à s'acheter eux-mêmes leur équipement – cela a notamment été le cas des chaussures de montagne en Afghanistan –, ce que le chef d'état-major des armées interdit pourtant formellement. Toutes ces difficultés ne tiennent pas seulement à des raisons budgétaires, mais aussi au fait qu'on ne dispose pas des matériels et de l'équipement ad hoc.

Je laisserai Louis Giscard d'Estaing vous répondre plus précisément sur notre collaboration avec la Cour des comptes.