Intervention de Didier Migaud

La commission des Finances insiste encore et toujours sur la sous-évaluation des crédits Opex. Des progrès ont été réalisés. Le ministre actuel est sensible au problème et a veillé à ce que la dotation inscrite en loi de finances initiale soit plus élevée. Un pas supplémentaire devra être franchi, dans la mesure où on sait encore pertinemment que les crédits réellement utilisés seront supérieurs à ceux budgétés, ce qui met en cause la sincérité des estimations budgétaires. Il ne me choque pas que des ajustements puissent avoir lieu en cours d'année mais ils doivent pouvoir être justifiés.

L'intérêt de ce rapport est aussi de proposer des économies potentielles, certains gaspillages, François Goulard l'a dit, résultant de comportements anormaux, dont il faudrait toutefois être certain qu'ils ne sont pas la conséquence d'une application rigide de principes eux-mêmes trop rigides. La LOLF a essayé d'apporter des solutions. Certaines règles devront peut-être être rappelées.

Ne doutant pas que la Commission autorisera la publication de ce rapport, j'invite les rapporteurs à communiquer le plus largement possible à son sujet et à le diffuser auprès de la presse. Fruit d'un important travail, les propositions très intéressantes contenues dans ce rapport méritent d'être connues.