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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 16 octobre 2007 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

a préconisé de faire appliquer les pénalités prévues par la loi du 9 mai 2001, avec des adaptations pour les petites et moyennes entreprises, et s'est étonné que les syndicats ne portent pas plus souvent plainte.

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