Intervention de Soline Gravouil

Créée au mois d'octobre 2007, la Fédération française des entreprises de crèches, que j'ai l'honneur de représenter avec Sylvain Forestier, regroupe l'ensemble des entreprises de crèches en France.

La mission de la Fédération est, d'une part, de faire connaître et de promouvoir notre modèle économique sur l'ensemble du territoire, d'autre part, de travailler avec les institutionnels pour participer à l'ensemble des réflexions menées dans le secteur de la petite enfance, plus spécifiquement sur l'offre de garde collective. Nous travaillons avec nos partenaires que sont la Caisse nationale d'allocations familiales et le Gouvernement via le délégué interministériel à la famille, et nous sommes en relation avec les présidents des commissions des affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie pour l'Assemblée nationale, et M. Nicolas About pour le Sénat.

Aujourd'hui, la fédération compte douze adhérents qui représentent 80 % des places gérées par des entreprises de crèches et elle a vocation à accueillir l'ensemble des entreprises de crèches. Nous gérons 321 structures, soit environ 12 000 places ; nous avons récupéré et surtout créé 4 000 emplois – non délocalisables – dans les territoires. Même si les places que nous gérons ne représentent pas grand-chose par rapport au total des places d'accueil collectif, en 2008, une nouvelle place créée sur deux l'a été par une entreprise de crèches. Nous commençons donc à jouer un rôle assez important pour faciliter le développement de places nouvelles, et c'est bien une de nos missions.

Notre modèle est né en 2004 grâce aux mesures prises, d'un côté, par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) qui a accepté d'ouvrir les fonds publics aux gestionnaires privés à but lucratif –, de l'autre, par le Gouvernement qui a institué en 2004 le crédit d'impôt famille à 25 % pour inciter les entreprises à financer des places de crèches. Dans cette lignée, nos entreprises se sont créées.

Nous sommes donc des gestionnaires privés de crèches, et nos clients sont les entreprises, les administrations et les collectivités. À côté des crèches collectives gérées soit par les communautés de communes, soit par des associations à but non lucratif bénéficiant de subventions publiques versées par les collectivités territoriales, nous gérons des crèches collectives, nos recettes étant composées de la participation des familles et de celle de la caisse d'allocations familiales (CAF), puisque nous bénéficions de la prestation de service unique (PSU), le reste étant financé soit par les entreprises, soit par la collectivité, qui sont nos réservataires de berceaux.

Nous travaillons beaucoup à la promotion de notre modèle qui a introduit un nouveau financeur, tant pour l'investissement que pour le fonctionnement de places nouvelles, permettant d'alléger les fonds publics tout en assurant un service public, puisque la création d'une place se fait à l'échelle d'un territoire, avec l'autorisation de la collectivité, en partenariat avec la CAF et conformément à un schéma départemental de l'offre d'accueil. C'est ce qu'on appelle un modèle conventionné : nos entreprises de crèches privées gèrent des fonds publics et sont conventionnées par les CAF avec lesquelles elles ont forgé un partenariat très étroit.

En fédérant le public et le privé autour des projets sociaux que sont les crèches collectives, nous suscitons de vraies dynamiques économiques locales, la création ou la construction d'une crèche entraînant la création d'emplois non délocalisables et permettant de faire travailler l'ensemble des partenaires du bâtiment. Ainsi, nous participons à l'insertion professionnelle, à la bi-activité et à la création d'emplois dans les territoires.

C'est un modèle vertueux. Parmi les places que nous gérons, la moitié est réservée par des entreprises et l'autre moitié par des administrations et des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont compris l'enjeu de confier la gestion de leurs structures collectives à un prestataire privé et elles y ont de plus en plus recours.

Nous nous réjouissons du doublement du crédit d'impôt famille : cette incitation supplémentaire amènera les entreprises à participer au développement de places nouvelles à l'échelle des territoires, donc à aider les collectivités à offrir des places d'accueil.

Nous nous inscrivons dans une démarche de complémentarité de l'offre d'accueil. Les besoins demeurent très importants – le chiffre de 200 000 places a été avancé – et le libre choix du mode de garde par les familles n'est pas garanti partout. Nous sommes donc un outil supplémentaire à la disposition des collectivités territoriales pour les aider à offrir aux familles une diversité de choix.