Intervention de Michel Vergnier

a estimé que les objectifs de sécurité routière et d'entretien des réseaux étendus ne sont pas contradictoires puisqu'au contraire, l'entretien et l'amélioration des voies permettent de réduire l'accidentologie.

Le Rapporteur général a fait remarquer que son amendement répond précisément à cette observation. Il a cependant indiqué comprendre la situation particulière des départements ruraux et s'est dit prêt, en conséquence, à rechercher une rédaction consensuelle pour l'examen du projet de loi en séance publique.

En conséquence, les trois amendements ont été retirés.

La Commission a ensuite adopté un amendement du Rapporteur général tendant, d'une part, à déroger au principe général de rémunération de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public pour l'installation par l'État d'équipements visant à améliorer la sécurité routière et, d'autre part, à dispenser d'autorisation l'occupation du domaine public routier ayant le même objet.

Puis, la Commission a adopté l'article 16 ainsi modifié.

Article 17 : Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)

La Commission a adopté l'article 17 sans modification, après que M. Michel Bouvard eut retiré un amendement tendant à ce que la dotation départementale d'équipement des collèges et la dotation régionale d'équipement scolaire ne diminuent pas en 2008.