Intervention de Régis Juanico

Je voudrais à mon tour saluer le rapporteur pour son investissement et sa capacité d'écoute. Il a ainsi pu formuler des propositions concrètes, susceptibles de simplifier la vie des associations, tout en attirant l'attention sur les enjeux de la transposition de la directive « Services ». Ce travail répond à une formidable attente de la part des associations, mais il va de soi que l'ensemble des propositions seront soumises à leur examen. J'ai toutefois trois réserves à formuler.

D'abord, je m'interroge sur la création des associations reconnues d'utilité sociale. La directive « services » nous y incite certes, mais ne serait-il pas préférable d'améliorer les dispositifs existants plutôt que d'en créer de nouveaux ? La question sera débattue avec le milieu associatif.

Ensuite, à propos du label de bonne gouvernance sur lequel le CNVA doit bientôt mener une étude, si le contrôle par les pairs est souhaitable, le contrôle externe doit toujours primer. Il faut donc veiller à ce que le CNVA n'acquière pas de rôle normatif et ne devienne pas un organisme d'habilitation ou de certification.

Enfin, la question de l'évaluation de la qualité de l'action associative se heurte à de grandes difficultés : compte tenu de la diversité du secteur, il est très difficile d'élaborer des critères communs. Le chantier est donc considérable.

Dans un contexte difficile – contraintes budgétaires, désengagement de l'État, approche comptable –, il faut bien veiller à ne pas créer un monde à deux vitesses, opposant les grandes causes nationales bénéficiant de financements privés importants aux petites associations dépendant des collectivités locales. Par ailleurs, et maintenant que les propositions sont formulées, il faut les concrétiser, notamment celles concernant le livret d'épargne civique ou l'acquisition d'un trimestre de cotisation de retraite pour dix ans d'engagement associatif, qui figuraient parmi les promesses du candidat Sarkozy.