Intervention de Christian Noyer

Pour ce qui est des concours extérieurs, notre homologue britannique, par exemple, n'a pas d'inspecteurs et ne fait aucun contrôle sur place : il envoie des cabinets d'audit spécialisés. En France, comme aux États-Unis d'ailleurs, nous envoyons nos propres inspecteurs. Nous ne nous interdisons pas d'utiliser des cabinets extérieurs mais, pour l'instant, à tort ou à raison, nous n'en avons pas ressenti le besoin. Nous essayons plutôt d'accroître nos compétences grâce à des échanges, pour vérifier si nos techniques sont à jour. Nous envoyons des gens se former notamment aux États-Unis et nous recevons des Américains qui participent à nos inspections. Pour relever encore le niveau, on pourrait, si besoin, procéder encore à des recrutements de grande qualité. La période actuelle y est favorable.

Sur le plan interne, je souhaite depuis un certain temps regrouper les équipes qui travaillent sur l'état civil et l'agrément des établissements avec celles de la partie contrôle, ce qui permettrait de dégager des gains de productivité et des forces pour la supervision. Mais, le Gouvernement étant en train de travailler à un rapprochement avec la supervision de l'assurance, ce projet est en stand-by. À mon sens, ce rapprochement avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ne pourrait consister qu'en une fusion, le statut de la Commission bancaire restant le même. Dans le système actuel, la commission est en effet très intégrée à la Banque de France et bénéficie ainsi de très importants services logistiques – gestion du personnel, du matériel et de l'immobilier, audits internes, budget et comptabilité.

La Commission bancaire n'est certes pas parfaite mais, en l'occurrence, elle dispose d'un avantage comparatif.