Intervention de Christian Noyer

Pour répondre à Mme Montchamp sur l'évolution de la dette privée, je rappellerai que l'on a constaté un resserrement des conditions, plus d'ailleurs pour les entreprises que pour les particuliers. Pour ces derniers, l'essentiel de la baisse vient de la baisse de la demande, notamment en immobilier, à la fois parce qu'il y a moins de transactions et parce que les prix se sont retournés.

Le crédit à la consommation connaît un effet de saturation. Quant au crédit aux entreprises, il reste globalement assez dynamique. Notre sentiment est qu'il n'est pas possible, même en examinant les choses dans tous les sens, d'expliquer le ralentissement de la distribution du crédit par les actifs toxiques, ni d'ailleurs par les problèmes de refinancement. Les banques françaises en tout cas ont une trésorerie assez abondante. Ce qui manque le plus est ce pour quoi la SFEF, la Société de financement de l'économie française, a été créée : la ressource à moyen terme, puisqu'il n'est plus possible aujourd'hui de vendre des produits titrisés, même très simples. Il faut trouver le moyen de réamorcer la pompe afin que les acheteurs institutionnels se tournent à nouveau vers des produits titrisés, ou à défaut souscrivent des obligations bancaires permettant un financement à moyen terme. La structure de financement des banques commence en effet à devenir déséquilibrée, avec beaucoup de court terme face à des engagements à long terme – crédits immobiliers et aux entreprises. Nous travaillons sur plusieurs pistes. Ainsi, la BCE pourrait intervenir, bien qu'elle n'agisse généralement que sur le court terme et ait déjà porté ses délais à six mois. Les moyens de la SFEF pourraient aussi être augmentés. Certains pays utilisent une garantie publique, mais même ainsi les banques ont du mal à émettre. C'est un marché qui s'améliore doucement, mais trop lentement encore par rapport aux besoins et nous concentrons nos efforts sur ce point.

Les pertes de gestion d'actifs de la Société générale ont été constatées en 2008, au fil des trimestres, même si le sujet n'est sorti que récemment dans la presse. Après 1,2 milliard d'euros en 2008, une provision supplémentaire de quelques dizaines de millions sera passée en 2009.

S'agissant de notre capacité à expertiser la situation des banques, je serai modeste. Il y a beaucoup de choses que tous les superviseurs n'ont pas vues, ou ont mal vues. On ne peut jamais être sûr non plus d'avoir tout repéré lorsque l'on quitte un établissement, et les effectifs ne sont jamais suffisants. Cela étant, compte tenu de l'accroissement de la taille des bilans, de la complexité des opérations, nous avons fait considérablement monter en puissance les effectifs du secrétariat général de la Commission bancaire affectés à la supervision. Ils ont augmenté de plus d'un quart sur les quatre dernières années, soit entre 150 et 200 personnes pour un total de 600. Et nous n'en avons pas fini.

En ce qui concerne la qualité des personnels, nous avons le sentiment d'avoir des gens de grand talent. Nous disposons de mathématiciens qui travaillent dans la cellule scientifique et qui font de la recherche très pointue sur les produits sophistiqués. Nous avons aussi engagé un effort très important de formation des inspecteurs ou de ceux qui les accompagnent pour développer leurs capacités techniques. Il faut continuer dans cette direction, mais il n'est pas toujours facile de recruter. La Banque de France n'a pas la réputation de maltraiter ses agents, mais elle n'offrait pas, jusqu'à il y a peu, les mêmes rémunérations que le marché. Il fallait donc recruter des profils particuliers attirés par le service public et l'intérêt général.