Intervention de Danièle Nouy

En matière de comptabilité, nous nous battons sur trois points.

Le premier est la possibilité de reclasser des portefeuilles qui avaient été mis à tort dans les actifs de négociation, probablement parce que cela coûtait moins cher en fonds propres du point de vue des risques de crédit. Que ces actifs retournent maintenant à leur place naturelle dans le portefeuille bancaire et donnent lieu aux exigences de fonds propres correspondantes est une bonne chose. L'IASB l'a d'ailleurs accepté en décembre.

La deuxième catégorie de modifications concerne les actifs en juste valeur des portefeuilles de négociation, qui sont destinés à être cédés rapidement. La juste valeur est déterminée par une méthode à trois niveaux, qui va du strict prix du marché au prix de modèle. Entre les deux modèles, le deuxième niveau prend en considération une part de jugement. Tous les enjeux se concentrent sur le passage du premier au deuxième niveau, puis au troisième et sur la façon dont on utilise son jugement. Dans ce domaine, il est clair que l'IASB est beaucoup trop rigide, mais il faut tout de même rester prudent et veiller à ne pas casser le thermomètre en pleine crise !

Enfin, la dernière modification concerne les actifs des portefeuilles classiques des banques commerciales et les provisionnements sur les pertes attendues. En pratique, avant même les scénarios de stress, les modèles Bâle II permettent de calculer les pertes attendues. Les exigences de fonds propres se fondent sur cette base. Si l'on croit aux modèles et aux statistiques, on devrait pouvoir commencer à provisionner sur cette même base : c'est ce qu'on appelle le provisionnement dynamique. Sur ce point, il faut absolument que les régulateurs comptables, et notamment l'IASB, le plus bloqué d'entre eux, évoluent. Pour l'instant, l'IASB nous propose de créer une réserve prudentielle après le calcul du résultat. Mais cela n'aura pas la même vertu pédagogique ! En outre, le superviseur peut le faire sans la permission d'IASB ! Surtout, c'est sur le résultat que se base toute la communication. C'est lui qui fonde en particulier le calcul des rémunérations variables. Tout ce qui se passe après le calcul du résultat est beaucoup moins visible.

Tout le monde est d'accord pour l'instant sur cette réserve prudentielle, ce qui n'est pas trop pesant tant que les résultats sont faibles. Mais nous serons soumis à une très forte pression, lorsque les choses iront mieux, pour la faire disparaître. Un provisionnement dynamique basé sur les pertes attendues statistiquement avant le calcul du résultat net est donc indispensable.