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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 6 mai 2009 à 8h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire :

Il faut dire que, selon les règles européennes, nous n'étions pas le superviseur consolidé : c'était la Belgique. Nous n'avons découvert des précisions sur ces activités américaines que lorsque l'État français a décidé, avec les États belge et luxembourgeois, de soutenir Dexia – et encore avons-nous eu beaucoup de mal à avoir accès à toutes les informations. Je le déplore, mais ce fut une leçon sur la façon d'organiser la supervision au niveau européen.

Pour ce qui est d'AIG, il est vrai que je n'avais pas évoqué ce risque parce que d'une façon générale, nous considérons, sauf signes avant-coureurs forts, qu'une banque supervisée – ou une compagnie d'assurance, si elle devait être de notre ressort – est un établissement solide. Si l'on devait passer des provisions sur le risque de faillite hypothétique de toutes les compagnies du monde, aucune banque ne survivrait ! L'idée que l'État américain n'empêche pas la faillite d'AIG nous paraissait inconcevable. Quant à la filiale britannique d'AIG qui est à l'origine de ses déboires, personne n'en connaissait la faiblesse puisqu'elle n'était pas régulée. Je n'arrive d'ailleurs toujours pas à m'expliquer comment tant le superviseur américain d'AIG, c'est-à-dire le superintendant des assurances de l'État de New York, que l'autorité de contrôle britannique, le FSA, ont pu considérer qu'ils n'avaient pas à la superviser. Je vous assure que, si l'une de nos banques avait une filiale en Angleterre qui échappe à la supervision parce qu'elle n'a pas un statut de banque, on irait tout de même étudier les risques qu'elle ferait supporter au groupe ! Nous avons donc tous découvert le problème en même temps, et tous considéré comme évident qu'il serait réglé. S'agissant d'un établissement systémique tel que celui-là, même si des décisions très rudes de restructuration, de vente d'actifs ou de changement de management doivent être prises, l'objectif étant d'éviter de devoir être secouru par les États, l'idée d'une faillite ne m'a jamais effleuré. Le fait qu'une part significative de l'argent reçu par AIG ait été consacrée à des entités étrangères est le reflet du caractère mondial de son activité. Si AIG n'avait pas payé la Société générale, comme les autres banques qui avaient le même type de contrat, elle se serait tout simplement mise en faillite. J'ajoute que ces contrats étaient très sécurisés, mais je ne sais pas à combien le risque réel peut être évalué.

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