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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 6 mai 2009 à 8h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Sans vouloir être brutal, la Commission bancaire a-t-elle vraiment les moyens d'expertise nécessaires pour évaluer la situation comptable des banques, compte tenu de la sophistication des produits ? Aujourd'hui, on « stress teste » à tour de bras, mais on n'a rien vu venir concernant les produits toxiques et les montages hasardeux ! Avez-vous réellement les moyens de savoir ce qui se passe à l'intérieur d'un bilan, y compris les arborescences étrangères, ou ne pouvez-vous que vérifier si le modèle de contrôle interne vous semble raisonnable ?

Quant à la valeur des actifs, on connaissait déjà deux méthodes : prix du marché ou calcul mathématique. Vous en évoquez une autre. Quelle est la méthodologie que la Commission bancaire recommande aux banques pour l'évaluation de leur portefeuille ?

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