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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 mai 2009 à 8h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le FMI estime qu'il existe 4 000 milliards d'euros d'actifs toxiques au niveau mondial. Ils sont cachés dans les bilans et donnent peu de signes de résorption. Combien de temps faudra-t-il, selon vous, pour purger ces actifs toxiques ? Dans ces 4 000 milliards d'euros – qui regroupent des dettes d'entreprises, des LBO, des crédits aux particuliers et aussi les actifs devenus toxiques du fait de la dégradation brutale de la conjoncture –, on en compte 3 100 milliards d'euros aux États-Unis. Restent donc 900 milliards d'euros en Europe et en Asie. Quelle est la part réelle de la France, Natixis comprise, dans ces 900 milliards d'euros ?

Par ailleurs, les pays de l'Union européenne sont parvenus fin février à un accord cadre sur le traitement des actifs toxiques des banques, qui laisse à chaque État une grande flexibilité dans la détermination des actifs éligibles. Dans les faits, aucun n'utilise la même méthode ! Envisage-t-on à moyenne échéance la mise en place d'une structure de défaisance pour récupérer les actifs bancaires douteux en France ?

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