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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 6 mai 2009 à 8h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire :

Pourquoi pouvons-nous maintenant communiquer une information que nous n'avions pas avant ? C'est que nous n'avions pas les données publiées. Nous travaillions sur nos estimations internes qui ne pouvaient être utilisées ni diffusées à l'extérieur. Il s'agit maintenant de montants publiés qui résultent désormais de la comptabilité des banques, établis d'après leurs modèles d'évaluation, que nous avons validés et contrôlés sur place. Le contrôle s'appuie sur les modèles internes que nous testons, et dont nous vérifions les paramètres. Nous avons à la Commission bancaire une cellule scientifique qui travaille à la validation des modèles et teste leur qualité. On ne va pas vérifier à chaque arrêté des comptes, dans chaque banque, les créances ligne à ligne, mais on s'assure que le système de contrôle interne couvre l'ensemble des risques et qu'il est correctement construit. Et l'on discute à chaque arrêté le niveau des provisions.

Quant à l'article de presse concernant la Société générale, et qui a donné lieu à polémique, il se réfère à des choses anciennes qui ont été comptabilisées dans les résultats de 2008. Il y avait d'ailleurs eu une action déclenchée par la Commission bancaire et l'affaire est désormais classée. L'article confondait le montant des actifs ré-intermédiés et le montant des pertes.

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