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Intervention de Christian Noyer

Réunion du 6 mai 2009 à 8h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire :

Je ne sais pas d'où vient ce chiffre. Les banques allemandes, bien qu'elles n'aient pas provisionné autant que les nôtres, ont imputé deux fois plus de pertes sur leurs fonds propres. D'après les comparaisons internationales, nos banques sont très bien provisionnées, outre qu'elles ont comptabilisé des pertes bien moindres. C'est un constat.

Il existe bien un comité de supervision bancaire mais, malheureusement, les États n'ont pas donné à la BCE un rôle de coordination en la matière. Nous sommes de chauds partisans depuis des années d'utiliser l'article du traité qui permettrait de le faire. C'est d'ailleurs l'une des propositions du rapport de Larosière, encore qu'il n'aille pas aussi loin en se bornant à préconiser une surveillance macro-prudentielle, adossée à la BCE. Ce serait déjà une première étape. À notre avis, le mieux serait de demander à la BCE d'abriter le comité européen des superviseurs bancaires comme le fait la Banque des règlements Internationaux pour le comité de Bâle. Notre capacité de coordination s'en trouverait sensiblement renforcée. Mais certains de nos partenaires ont du mal à se convaincre de l'utilité de la chose.

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