Intervention de François Lamy

Je crois que cela serait possible. Pour autant, je ne peux pas me prononcer dans l'absolu ; ce sont aux membres de l'OMC de se prononcer sur les décisions à prendre. Par ailleurs, il est très difficile de se déterminer en la matière tant qu'il n'y a pas de système précis sur la table.

La « Constitution » de l'OMC met le développement de l'échange international au service du développement durable. De nombreuses dispositions, dans le « code » de l'OMC, prennent en compte la nécessité de préserver l'environnement. La « jurisprudence » de l'organe d'appel de l'OMC a déterminé peu à peu les conditions dans lesquelles on pouvait mettre des obstacles au commerce, au nom de la protection de l'environnement. Une « doctrine » se met donc en place, en partie sur la base de la législation et en partie sur la base de l'interprétation des mécanismes de règlement des différends. Des connexions existent donc. Ce qui est valable en matière environnementale l'est aussi en matière de santé ou en matière sanitaire et phytosanitaire – mais pas, par exemple, en matière sociale.

Depuis Kyoto, la question n'est pas de savoir s'il est bon ou non d'instituer une taxe carbone à la frontière : d'abord, une telle taxe n'est pas le seul instrument disponible ; ensuite, la vraie question est de savoir comment répartir entre les différents États de la planète les efforts à faire en matière de réduction d'émission de CO2. Cela passe par une négociation politique, qui est menée sous l'égide du Panel des Nations unies sur le changement climatique. Elle est difficile, notamment parce que les pays en voie de développement vont devoir accepter des contraintes que les pays développés n'avaient pas acceptées auparavant.

Si l'on y arrive, le problème des instruments de politique environnementale à utiliser, et celui de leur compatibilité avec les principes fondateurs de l'OMC, se poseront. Mais il est encore trop tôt pour dire que tel instrument serait compatible et pas tel autre. L'essentiel est de faire l'effort en amont pour mener à bien cette répartition.