Intervention de Didier Migaud

Nous avons mis deux sujets à l'ordre du jour de cette audition : l'état des négociations sur le commerce, naturellement, ainsi que les travaux du comité commerce et environnement car la question des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges internationaux croise, plus que jamais, celle de la lutte contre le changement climatique et des politiques environnementales.

Le contexte économique et financier est actuellement marqué par une grande instabilité, et l'on ne peut s'empêcher de faire un parallèle entre cette situation et celle du commerce international. Dans un monde entièrement globalisé, les échanges commerciaux doivent-ils, peuvent-ils être régulés ? Selon quels principes ? C'est à cette question que l'OMC doit répondre en s'efforçant de mettre en actes les solutions qu'elle préconise, en dépit des intérêts divergents – ou supposés tels – des différents États.

Le dernier round de négociations qui s'est tenu à Genève, en juillet dernier, n'a pas permis de déboucher sur un consensus, qu'il s'agisse des échanges de produits agricoles, de produits industriels ou de services mais il a certainement eu le mérite de faire apparaître les points d'achoppement essentiels qui devront être traités prioritairement dans de nouvelles discussions. Je suis persuadé, monsieur le directeur général, que vous allez nous en parler.

L'OMC est tout aussi concernée par les questions environnementales, à plusieurs titres. Premièrement, il existe un marché mondial des biens et services environnementaux, qui soulèvent les mêmes questions que les autres biens et services. Deuxièmement, de nouveaux problèmes de concurrence apparaissent, qui sont liés à la prise en compte très hétérogène des préoccupations environnementales dans les économies nationales. Deux risques existent à ce niveau : celui d'un détournement des normes environnementales pour des motifs protectionnistes, souvent évoqué, mais aussi celui d'une absence de régulation qui offrirait aux pays les moins respectueux du développement durable un avantage compétitif indu.

Comment l'OMC peut-elle concilier des objectifs d'accroissement des échanges et de développement durable ? Quelles sont les règles à élaborer dans un cadre multilatéral ?

Nous avons souhaité vous entendre, monsieur le directeur général, sur tous ces sujets.