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Intervention de Didier Houssin

Réunion du 30 avril 2008 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier Houssin :

Le dispositif ALD ne peut pas poursuivre deux lièvres à la fois. Il ne peut pas concourir à l'amélioration de la qualité grâce aux protocoles et à l'organisation des soins tout en cherchant à résoudre les difficultés financières que nous connaissons et qui se poseront avec plus d'acuité dans les années à venir. Le bouclier sanitaire relève, lui, d'une approche essentiellement financière qui a le mérite d'être assez simple. Je ne suis pas le mieux placé pour juger de sa faisabilité, mais je présume que ce sera difficile, surtout si le bouclier doit s'exprimer en fonction du revenu, ce qui me semble légitime. La même somme n'a en effet pas la même valeur selon les revenus dont on dispose. Pour assurer une certaine justice, il convient donc de corréler le dispositif aux ressources disponibles, quitte à exonérer totalement les personnes dépourvues de revenus.

Toutefois, les difficultés techniques et le temps nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet ne doivent pas constituer un frein. C'est une solution séduisante, sans doute plus que celle qui consisterait à rechercher, par exemple dans le cas de l'hypertension artérielle, le moment à partir duquel doit survenir l'admission en ALD.

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