Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :Cet amendement tend à confier la préparation du rapport à une instance extérieure, afin de lui conférer un maximum d'objectivité. Il s'inspire de la disposition retenue à l'article 7 de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
