Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
En quoi l'amendement de M. Folliot modifierait-il la situation existante s'agissant de la gendarmerie ? J'ajoute que la police nationale ne peut évidemment pas être concernée par ce haut comité qui ne traite que de la condition militaire.
L'amendement est retiré.
Article 6 sexies
