Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :Cet amendement rédactionnel corrige l'appellation de « responsables départementaux », inappropriée dans les territoires de la République qui ne sont pas des départements.
La Commission adopte l'amendement CD 7.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 9 du rapporteur.
