Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables.

C'est pourquoi nous souhaitons maintenir l'équilibre actuel et sa dépendance organique du ministère de la défense.

Par ailleurs, madame, si le ministre de la défense nous a avoué accueillir cette réforme avec soulagement, nous regrettons que votre ministère n'ait pas opéré les réformes qui lui auraient permis d'accueillir 100 000 gendarmes en son sein.