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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 2 juin 2009 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Nous devons travailler dans un esprit constructif, et cela d'autant plus que, comme vous le soulignez, madame Olivier-Coupeau, nous partageons tous le même attachement pour la gendarmerie.

Votre propos comporte cependant quelques contradictions. Ainsi, tout en déclarant que vous auriez souhaité plus de concertation, vous rappelez précisément les rencontres auxquelles le texte a donné lieu, à commencer par celles auxquelles j'ai participé – car vous savez bien que je réponds toujours aux invitations des commissions de votre assemblée. Vous avez rappelé également les nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé.

Vous doutez ensuite que quiconque soit demandeur de ce texte : vous avez pourtant reconnu vous-même la nécessité d'une modernisation, ce qui suppose le vote d'une loi. Mais nous n'allons pas recommencer ici l'éternel débat entre conservatisme et modernisme.

Quant à la question du coût, il s'agit, non pas de dépenser moins, mais de dépenser mieux, c'est-à-dire de consacrer plus de moyens à l'opérationnel : c'est bien le but de la mutualisation, et vous pourrez le mesurer chaque année, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances et du dépôt du rapport déjà évoqué.

Je ne comprends pas davantage vos craintes concernant le maillage territorial, alors que le texte réaffirme que celui-ci est garanti par la gendarmerie.

Je ne peux pas vous suivre quand vous prétendez que ce texte prépare le terrain d'une fusion entre police et gendarmerie. Outre que cette fusion supposerait une volonté commune, cette loi est la meilleure garantie contre une telle éventualité. En cela, nous sommes conformes au mouvement général : vous avez, monsieur le rapporteur, cité l'exemple des carabinieri ; on peut parler également de la guardia civil espagnole, ou encore de la Belgique, qui revient à notre système de coexistence de deux forces de sécurité.

Je vous remercie de soutenir le principe du texte, monsieur Meslot. Je pense, moi aussi, que les amendements ont pour objectif d'améliorer un texte qui est toujours perfectible.

En ce qui concerne les hélicoptères, monsieur Viollet, je voulais simplement dire que la mutualisation était déjà engagée, afin d'éviter l'achat d'une nouvelle flotte pour la police.

En ce qui concerne la LOPPSI, j'ai obtenu que le vote des crédits soit annualisé, ce qui permettra un contrôle très strict. Cent quatre-vingt-dix millions d'euros ont déjà été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2009, et l'ensemble des crédits s'élèvera à environ 870 millions d'euros.

La LOPPSI étant passée la semaine dernière en conseil des ministres, vous connaîtrez son contenu au moment d'examiner la loi de programmation militaire, conformément à mon engagement. Vous pourrez débattre de la LOPPSI elle-même autour de la mi-juillet. En tout état de cause, le texte est prêt depuis octobre 2007, mais ne pouvait pas être débattu plus tôt, du fait notamment de la réforme constitutionnelle.

Je tiens également à vous remercier, monsieur Vannson, d'avoir souligné que l'existence de deux directions générales rattachées au ministère de l'intérieur permettra un équilibre institutionnel parfait entre la police et la gendarmerie, tout en préservant l'identité de chacune. Or c'est l'équilibre qui garantit la pérennité.

Je partage votre analyse, monsieur Guilloteau. Pour avoir rencontré de très nombreux responsables de la gendarmerie et m'être très souvent rendue sur le terrain, pour avoir, la semaine dernière encore, reçu au ministère le conseil de la fonction militaire gendarmerie, je peux vous assurer que les choses se passent remarquablement bien.

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