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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Procéder par renvoi d'un article du code du travail à un autre article n'est pas de bonne méthode. Selon quels critères le caractère exclusif ou principal de l'activité est-il déterminé ? Au cas par cas ? Comment définit-on l'activité principale ? Les choses doivent être précisées, faute de quoi des dérives sont à craindre.

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