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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 3 décembre 2008 à 16h15
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié, rapporteur :

Je ne suis pas convaincu que l'ensemble des élus de la région lyonnaise soient opposés à la redéfinition des conditions d'ouverture le dimanche concernant l'agglomération lyonnaise, certains députés de cette région étant signataires de la proposition de loi. J'ajoute que la possibilité offerte par le dispositif ne contraint en rien les élus de cette région : ce n'est pas une obligation.

De plus, l'amendement présenté revêt une réelle fragilité juridique en recourant à la notion de ville-centre, qui correspond à un découpage administratif, alors que la notion d'unité urbaine a fait l'objet d'une définition objective, élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour apprécier la densité de la population dans une unité donnée.

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