Intervention de Nadine Neulat

Un nouveau système de recueil des faits de violence en milieu scolaire a été mis en place à la rentrée 2007, en remplacement du dispositif SIGNA qui a été opérationnel de 2001 à 2006. Ce dernier a été interrompu de manière assez brutale après que Le Point a publié, à partir de données brutes tirées de ce dispositif, un « palmarès » des établissements les plus « dangereux ». Cela avait entraîné une forte réticence des chefs d'établissement à fournir des renseignements, si bien qu'il y a eu une interruption d'un an dans le recueil des données de violence.

Le nouveau système, SIVIS – système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire – consiste en une enquête menée tout au long de l'année par la direction chargée des études statistiques du ministère auprès d'un échantillon national d'un millier d'établissements publics du second degré et comprenant deux parties : un recensement des faits de violence les plus graves, et des questions sur l'ambiance au sein des établissements scolaires et son évolution. C'est la première partie qui est exploitée de manière approfondie par la direction des études statistiques. Un bilan est diffusé chaque année et disponible sur le site du ministère.

Le logiciel SIVIS permet un recensement plus homogène des faits de violence puisqu'il s'en tient aux faits les plus graves, ceux qui ont donné lieu, soit à des soins pour la victime, soit à un dépôt de plainte. Les faits d'incivilité ne sont pas relevés. Le dernier état montre que les faits de violence sont concentrés sur un nombre relativement restreint d'établissements, principalement sur les collèges et les lycées professionnels.

Une autre enquête est en cours qui, contrairement à SIVIS – qui est réalisé à partir des déclarations des chefs d'établissement –, consiste à interroger directement, soit les élèves, soit les personnels, qui ont pu être victimes de faits de violence mais n'ont pas forcément porté plainte ni ne l'ont signalé. Le questionnaire de cette enquête de victimation a été élaboré avec des personnels de terrain et en lien avec l'Observatoire national de la délinquance. Elle est actuellement expérimentée dans l'académie de Lille. Ce type d'enquête est réalisé en population générale, ce qui permet notamment de recueillir des données sur les violences faites aux femmes.

Les données recueillies par SIVIS sont sexuées, à la fois pour les auteurs et pour les victimes. Comme ces données n'ont pas encore été exploitées, j'ai demandé, en vue de cette audition, à la direction de l'évaluation et de la prospective – DEP – d'en faire une exploitation sexuée, que nous vous ferons parvenir. Les dernières données dont nous disposons émanent de l'ancienne enquête SIGNA. En 2004, une note d'information de la DEP intitulée « Auteurs et victimes des actes de violence signalés par les établissements publics du second degré » indique que les filles représentent 30 % des élèves victimes d'incidents. Elles sont moins exposées que les garçons aux violences physiques avec ou sans armes, mais presque autant aux insultes et au vol. Les filles sont auteurs d'un acte sur six commis par les élèves mais sont rarement auteurs d'atteintes physiques à autrui, de dégradations ou de port d'arme. Les faits les plus violents ne sont pas imputables aux filles. L'académie de Strasbourg a réalisé une étude sur les relations entre garçons et filles intitulée « Filles et garçons face aux violences scolaires ». C'est un exemple d'analyse académique de bonne pratique que nous pourrons vous laisser en attendant l'analyse plus globale de la DEP.

Plutôt que d'analyser une à une les propositions du rapport de Mme Belloubet-Frier, Mme Rebeyrol et moi-même vous ferons une réponse globale sur les suites qui leur ont été données. Plusieurs dispositifs ont été mis en place et plusieurs textes ont été publiés depuis quelques années, dont certains émanent de ce rapport.

L'éducation à la sexualité est un des leviers sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour travailler sur les relations entre filles et garçons. La loi de 2001 sur l'IVG a imposé à l'Éducation nationale de mettre en place des séances d'éducation à la sexualité à l'école primaire, au collège et au lycée. Il n'en existait auparavant qu'en quatrième et troisième. À la suite de cette loi, nous avons publié une circulaire qui donne des indications très précises sur le cadre de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire et sur son organisation.

Nous avons édité un guide d'intervention pour les collèges et les lycées proposant des fiches pour les intervenants qui sont, soit des personnels de l'Éducation nationale, soit des personnes extérieures, puisque les associations habilitées peuvent s'y associer, en cohérence avec le projet d'établissement. Nous sommes en train de terminer un document destiné plus spécifiquement à l'école primaire. Nous nous fondons, pour cela, sur les nouveaux programmes qui mentionnent l'éducation à la sexualité en fin d'école primaire – en CM1 et CM2. Nous mettons l'accent sur le respect de l'autre, la relation à l'autre, le respect entre filles et garçons, la connaissance du corps, avec des approches adaptées à l'âge des élèves.

Dans le socle commun de connaissances et de compétences, qui est aujourd'hui le texte de référence, il est inscrit, dans le pilier 6, qui concerne les compétences civiques et sociales, que tout élève doit être éduqué à la santé et à la sexualité.

Un autre cadre sur lequel nous nous appuyons pour travailler sur ces questions est le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qui figure maintenant dans le code de l'éducation comme une instance de pilotage de l'établissement scolaire du second degré. Placé sous la responsabilité du chef d'établissement, il intègre à la fois des personnels de l'établissement, des élèves, des parents et des partenaires extérieurs. Il a pour vocation de fédérer un ensemble d'axes de travail dans les domaines de l'éducation à la santé et à la sexualité et de la prévention de la violence. Une circulaire de 2006 organise le travail de ces comités.

Enfin, nous avons travaillé, à la demande du cabinet, sur un certain nombre de mesures à préconiser en cas de violences intrafamiliales, ces dernières ayant des conséquences désastreuses sur les enfants. Elles ont pour but de mieux former les enseignants et les personnels sociaux et de santé au repérage des enfants en souffrance et à leur meilleure prise en charge. Elles tendent également à préciser le rôle des personnels de l'Éducation nationale dans les procédures, prévues par la loi, de signalement des enfants en danger afin de parvenir à une meilleure efficacité.