Intervention de Marc Le Fur

L'ANTS aura pour fonction d'éditer les titres des personnes et des véhicules. 2 000 communes seront choisies par les préfectures pour mettre en oeuvre le nouveau système. Une dotation de 3 200 euros leur sera affectée pour financer l'équipement permettant d'éditer les titres sécurisés des personnes. La charge pour les communes de l'édition des titres sécurisés bénéficiera aux citoyens résident dans et hors de ces communes. Il restera au Gouvernement à trouver une solution aux communes qui ont engagé, et souvent gagné en référé, des recours contre l'État ; ne rien faire constituerait une « prime au contentieux ».

Après avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 58 sans modification.