Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à remplacer le montant de taxe de 4 euros par un montant de 0,50 euro par cheval fiscal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion