Intervention de François Scellier
Réunion du 14 octobre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Scellier :En somme, la perte de la carte d'identité vaudrait donc 25 euros.
La Commission adopte cet amendement et l'article 56 ainsi modifié.
Article 57 : Création d'un droit de timbre perçu par l'État lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule
Un amendement de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, tendant à supprimer cet article, est retiré.
