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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, tendant à limiter le droit de timbre de 25 euros aux cas de non présentation de la carte d'identité lors de son renouvellement.

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