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Intervention de Nicolas Agnoux

Réunion du 10 juin 2008 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Nicolas Agnoux :

a ajouté qu'en cas de divorce, le juge qui fixe la prestation compensatoire peut prendre en compte le préjudice subi en matière de droit à retraite par la femme qui a interrompu son activité pour éduquer ses enfants.

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