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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 10 juin 2008 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

ayant fait remarquer que cela excluait le Pacs et le concubinage, M. Franck Le Morvan a rappelé qu'il n'y a pas non plus réversion dans ces deux cas.

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