Intervention de Franck le Morvan

a indiqué qu'il n'y avait aucune crainte à avoir pour l'AVPF car cet avantage est déjà ouvert aux hommes même si, en pratique, très peu en bénéficient. Il n'en va pas de même pour la majoration de la durée d'assurance.

La France est assez isolée au niveau européen sur la question des avantages familiaux. Dans beaucoup de pays, la problématique hommesfemmes se pose de façon différente : les femmes partent plus tôt à la retraite que les hommes même si on tend progressivement à revenir sur cette différence. Quand ont été élaborés, en 2001, les objectifs communs en matière de retraite, la France a fait valoir que le maintien d'avantages spécifiques aux femmes permettait de corriger des inégalités. Elle a obtenu une mention qui n'est pas aussi nette qu'elle l'aurait souhaité mais qui a le mérite d'exister.

L'arrêt Greismar n'a pas mis en cause la majoration de la durée d'assurance du régime général car il ne s'agit pas d'un régime professionnel soumis aux règles d'égalité homme femme en termes de rémunération, mais un régime universel pour lequel joue la liberté des États d'édicter les règles de sécurité sociale. Une directive européenne les autorise même, dans ce cadre, à pratiquer des différences de traitement entre les hommes et les femmes, si elles ont pour but de corriger les effets des écarts existant entre les sexes. La modification des textes relatifs au régime des fonctionnaires a d'ailleurs été l'occasion d'obtenir du Conseil Constitutionnel la validation du principe de discrimination positive.

En revanche, la jurisprudence Greismar s'appliquant aux régimes spéciaux, il a fallu trouver un mécanisme permettant aux femmes de continuer à bénéficier de l'avantage provenant de la majoration de la durée d'assurance pour enfant. Il y avait deux risques : soit d'accorder le même avantage aux hommes et perdre le bénéfice de la correction de l'écart – ce qui, de plus, aurait coûté trop cher –, soit d'être trop restrictif. C'est pour cette raison qu'a été introduit le critère d'interruption d'activité de deux mois. Ce critère présente l'avantage, parce qu'il est toujours rempli par les femmes et rarement par les hommes, de maintenir l'avantage au profit des premières. Il a été validé par le Conseil d'État et n'est pas, pour l'instant, contesté par la Commission européenne.

Ce critère vise à tenir compte du fait qu'une interruption de deux mois a des répercussions plus que proportionnelles sur la carrière, la femme peut ne pas profiter de certaines opportunités de carrière, voire être obligée de quitter ses fonctions.

Si la majoration de durée d'assurance pour enfant était également contestée dans le régime général, on pourrait, en dernier ressort, appliquer ce même critère d'interruption d'activité de deux mois, tout en sachant que cela serait plus compliqué que dans le secteur public pour lequel une interruption de deux mois est caractérisée par des congés statutaires facilement identifiables.

Il faut ajouter qu'un arrêt de la Cour de cassation de 2006 a accordé à un homme ayant élevé seul ses enfants les mêmes avantages qu'aux femmes. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un arrêt étendant ces avantages à tous les hommes, on réfléchit à un avantage spécifiquement accordé aux hommes ayant élevé seul ses enfants.