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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

L'agrément ne suffit malheureusement pas à prévenir ce dernier risque. En outre, la mise en place d'une procédure d'agrément serait très longue. Mieux vaut définir plus précisément la nature du diagnostic, qui appelle de la part des entreprises une compétence technique.

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