Intervention de François Brottes

Nous souhaitons que soit conservé, sans modulation, le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré et par an, mais on ne peut pas traiter de la même façon les énergies éolienne, hydraulique, nucléaire et thermique à flamme. Or, actuellement, le coefficient s'applique de la même manière, quel que soit le mode de production de l'électricité. Cet amendement propose d'adapter les facteurs de conversion d'énergie finale en fonction de celui-ci.

En première lecture, le Gouvernement avait repoussé cette proposition au prétexte qu'elle touchait à une directive européenne. Or, il s'avère que de nombreux pays européens ont adaptée celle-ci.

Si l'on souhaite véritablement encourager les énergies renouvelables, leur appliquer le même facteur de conversion qu'au thermique à flamme serait un mauvais signal.