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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

La rédaction actuelle est préférable car toute liste risque par nature d'être limitative. Les dispositions prévues s'appliquent à toutes les constructions neuves, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires.

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