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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Si l'apport exceptionnel de l'outre-mer à la richesse écologique de la France est reconnu, il n'entraîne aucune conséquence d'ordre fiscal. La prise en compte de cet apport par la DGF permettrait à ces territoires de continuer à investir afin de mieux connaître leurs ressources naturelles, de les protéger et de les développer.

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