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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable : non seulement nous venons d'adopter une loi sur l'outre-mer, mais le présent projet consacre à ces territoires un article spécifique, l'article 49.

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